browser icon
You are using an insecure version of your web browser. Please update your browser!
Using an outdated browser makes your computer unsafe. For a safer, faster, more enjoyable user experience, please update your browser today or try a newer browser.

Brèves du Conseil syndical du 04 mai 2010

Posted by on 7 mai 2010

Ces brèves sont un résumé public du compte rendu du conseil syndical du 04 mai 2010. Les adhérents CFDT ont accès à l’intégralité du compte-rendu en cliquant ici (même mot de passe que cfdt.fr voir CFDT Magazine ou Syndicalisme hebdo)

Congé syndical

Tous les salariés  peuvent bénéficier d’un congé de formation syndicale leur permettant de participer à des formations organisées par des syndicats.  La section CFDT du Cirad invite ses adhérents à participer activement aux différentes formations qui sont mises en place par les instances CFDT (national, fédération, régional) pour conforter leur action militante, notamment dans les instances où ils ont un mandat (CE, DP, CHSCT etc…)

Contact : Jean-Michel Vassal

Élections CHS-CT de Montpellier

Le CHSCT de Montpellier vient d’être renouvelé le 4 mai 2010 pour un mandat de deux ans.  La CFDT et la CGT ont fait front commun pour faire élire les 9 représentants du personnel qui y siégeront :  Quatre « anciens » : Jean-Michel Méot, Hélène Quinonero,  Véronique Napoléon, Didier Morin et cinq nouveaux : Fabienne Montes, Marguerite Rodier-Goud, Laurence Blondin, Philippe Francalanci, Serge Sabadie. Notons que le CHSCT de Montpellier est la première et seule instance du Cirad  constituée majoritairement de femmes !!!!!

La CFDT souhaite que l’action de cette instance soit  renforcée. Pour cela, la CFDT nommera Claire Chevassus Rosset comme  représentante syndicale au CHS-CT Elle  sera présente à toutes les réunions du CHS-CT.

Contact : Serge Sabadie

Local syndical Montpellier

Les discussions avec la Direction Régionale sont en cours pour l’attribution de locaux aux 4 syndicats représentatifs, droit fondamental du travail.

La CFDT a formulé une proposition qui permettrait au Cirad de respecter le code du travail sur ce point. Ceci étant dit, si le problème de locaux syndicaux se solutionne à Lavalette, celui-ci reste entier à Baillarguet où il n’y a pas de salle de réunion syndicale.

Contact : Denis Montange

Prévention

Une question a été soulevée par un agent auprès d’un DP : le contrat complémentaire santé – prévoyance comporterait un délai de carence de 6 mois sur la partie Santé. La CFDT doit se renseigner sur ce délai de carence car nous n’en avons pas connaissance.

Contact : Jean-Michel Vassal

Autre question posée: est-ce que les retraités gardent la couverture prévoyance lorsqu’ils conservent la complémentaire  Gras Savoye lors de leur départ en retraite
Réponse : Non, les retraités ne gardent que la couverture santé.

Une question est posée sur le régime optionnel proposé par l’expert mandaté dans le cadre de la négociation sur le futur cahier des charges de la complémentaire santé prévoyance. Denis Montange  explique le concept de régime optionnel et informe les présents que les syndicats ont rejeté cette proposition de régime optionnel.

Contact : Denis Montange

Conseil d’administration

Le CA du CIRAD s’est réuni le 3 mai 2010. Il a approuvé les comptes 2009 du CIRAD. Le décret modificatif sur l’organisation du Cirad et visant à créer un poste de PDG n’est toujours pas paru ; par conséquent, la nomination du DG en tant que PDG n’était pas à l’ordre du jour de ce CA.  M. Debré reste pour l’instant Président du conseil d’administration du Cirad. Le CA a donné son quitus sur les comptes 2009 du CIRAD. D’importantes provisions existent pour les retraites et les seniors.

Une partie des bénéfices de l’année sera distribuée comme prime d’intéressement aux agents. Cela devrait correspondre à environ 1000 €  par agent versés en Juin / Juillet.

Tous les indicateurs sur  la modulation de la prime d’intéressement sont au vert sauf celui  relatif au nombre d’entretiens annuels.

Comité d’éthique : 2 dossiers traités sur la sécurité alimentaire et sur les biocarburants. Il s’agit d’avis trop généraux.

Contact : Martine Antona qui prépare un CR CFDT à diffuser tout Cirad.

Autres informations :

Bilan social 2009 :

La DG  a transmis au  CE et aux OS le projet de bilan social 2009, cela représente 62 fichiers Excel, certains avec plusieurs onglets !  Si vous vous sentez d’attaque, n’hésitez pas, le prochain CE qui va étudier ces données, se tiendra les 16 et 17 Juin.

Fusion des conventions Dom et métropole

Les syndicats et la CDS de la Réunion demandent une expertise juridique  pour déterminer les intérêts et les  éventuels dangers de la fusion des 2 conventions DOM et métropole. Les Antilles aimeraient que l’expertise présente les différences existant avec les conditions de salaire des agents de l’Inra dans les DOMs. Serge Sabadie propose que le CE étende la mission de l’expert à l’aspect économique en plus du juridique vis – à – vis de la convention Inra. Il faudrait avoir la même expertise qui a été faite il y a quelques années entre conditions Inra et Cirad en métropole

Expatriation

A. Derevier (DREI) est chargé par la DG d’analyser l’expatriation (mais aussi les missions de courte et longue durée) et leur impact sur la présence / visibilité du Cirad au Sud. Il y a des propositions à faire.

Allocataires de recherche

Le CE est chargé du suivi de  l’accord signé en 2009 notamment du le nombre d’allocataires de recherche dans les DOM et étranger. Il est prévu de passer à  30% des AR.

Divers

Vu qu’il y a le nouveau site CFDT Cirad, M. Antona propose de  revoir la plateforme CFDT pour cet été.

Excellente idée approuvée par tout le monde, qui s’en charge ? Comment on procède ?  C’est un travail long à planifier rapidement.

One Response to Brèves du Conseil syndical du 04 mai 2010

  1. Jean-Michel Vassal

    A propos du paragraphe prévoyance, il y a deux modalités, la rémunération en maladie, et la prise en charge des frais médicaux.
    – Les frais médicaux sont pris en charge par Gras Savoy dès l’embauche, donc, il ne peut y avoir de problèmes de ce côté.
    – La rémunération : la convention d’entreprise stipule :
    « Après un an de présence continue dans l’entreprise et dans les conditions d’arrêt de travail prévues au 1er alinéa du présent article, et sous réserve de contre visite médicale, les appointements sont payés à l’ensemble des agents, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, de la manière suivante :
    · plein salaire pendant les quatre premiers mois,
    · demi-salaire pendant les quatre mois suivants
    Chacune des périodes de quatre mois est augmentée d’un mois par trois années d’ancienneté avec un plafond de six mois au total pour chacune d’elles. »
    En cas d’accident du travail, cela ne s’applique pas, et le salaire est maintenu pendant un an
    Lorsque l’on a moins d’un an d’ancienneté, c’est les textes de la sécu qui sont applicables.
    Lorsque l’arrêt maladie dépasse les périodes notées ci-dessus, c’est la SS qui prend le relai. L’indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier de base. (somme des salaires bruts mensuels des 3 mois travaillés précédent l’arrêt de travail, divisée par 90).
    Lorsque les salaires bruts mensuels dépassent le plafond mensuel de sécurité sociale, ils ne sont pris en compte que dans la limite de ce plafond. La fraction du salaire journalier de base est augmentée après une certaine durée d’arrêt de travail, ainsi que pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge.

    Montant maximum (fonction du plafond mensuel de sécurité sociale)
    Du 4ème jour au 6ème mois 50 % 48,08 €
    A partir du 7ème mois 51,49 % 49,52 €

    Vous trouverez plus d’information sur http://vosdroits.service-public.fr/

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *