Mois : octobre 2011

Remplacement au CHS CT à Montpellier

Serge Sabadie étant parti en retraite,  son poste au CHS CT était libre. Une élection partielle était donc nécessaire pour le remplacer ; elle a eu lieu hier. Les membres de la commission de site et les délégués du personnel de Montpellier ont élu Claire Chevassus Rosset par 11 voix sur 13 votants. Félicitations et au boulot !

Claire connaît déjà le CHS CT car elle a été secrétaire de cette instance il y a quelques années.

RGPP – Communiqué du comité d’entreprise au Conseil d’administration du Cirad

COMMUNIQUE DU COMITE D’ENTREPRISE
Au Conseil d’Administration du Cirad
Paris – 19 octobre 2011

 

Mesdames, Messieurs les administrateurs,
Monsieur Le Président Directeur Général,

En ma qualité de secrétaire du comité d’entreprise, je fais lecture d’un communiqué dont le but est de vous interpeller sur les menaces qui pèsent sur notre Etablissement.

La mission d’audit portant sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les services support est passée au Cirad début 2011. Sa principale recommandation est la réduction de 10 % des postes des services support au Cirad! Elle concerne :

  • la direction des ressources humaines (DRH) ;
  • la direction de la comptabilité et des affaires financières (DCAF) ;
  • la direction technique des aménagements et de la maintenance (DITAM) ;
  • la direction aux systèmes d’information (DSI).

Tous les services sont touchés, certains perdant jusqu’à 15 % des postes !

Les recommandations de cette mission répondent à la commande exigée par le gouvernement et non pas à une étude approfondie et sérieuse des informations données par la direction générale, comme en témoignent les approximations et les erreurs grossières contenues dans ce rapport où le CIRAD a été, pour l’exercice, découpé en sous-ensembles ignorant complètement le collectif : SUPPORT / APPUI / RECHERCHE.

Le travailler plus, avec moins de budget et moins de postes, est en route !

Pour nous retirer 10% des postes dans les services, nous devrons accepter :

  • Toujours PLUS de mutualisation avec les autres instituts de recherche avec MOINS de postes pour les activités d’appui chargées de son exécution.
  • Toujours PLUS de polyvalence et MOINS de formation des agents pour l’assurer.
  • Toujours PLUS d’externalisation des tâches à payer avec NOS ressources propres.
  • De MOINS en MOINS de temps consacré par les chercheurs à leur vrai métier, la recherche, pour pallier le déficit en agents des services support.

Enfin, la mission d’audit recommande l’étude de la délocalisation du siège parisien à Montpellier, au mépris de toute considération pour les personnels concernés et pour le travail qu’ils fournissent. De même, elle ignore l’intérêt de cette proximité géographique pour les relations avec les autres institutions parisiennes, dont l’Inra ou les tutelles.

Aussi, le comité d’entreprise et les organisations syndicales appellent tous les salariés du Cirad, à tous les niveaux hiérarchiques, à ne plus fournir de données à la RGPP.

Le comité d’entreprise et les organisations syndicales dénoncent unanimement le mépris dont fait preuve le gouvernement envers les organismes de recherche et leurs agents.

Marie-Catherine SABOY
Secrétaire du 11e Comité d’Entreprise

Mi-temps thérapeutique après accident du travail et prime d’intéressement

La Direction cède aux arguments juridiques et décide de régulariser la situation d’un agent

Extrait de la question d’un délégué du personnel sur la prime d’intéressement collective d’un agent en situation de temps partiel thérapeutique suite à un accident du travail

« Suite à un accident du travail (…)  sur le site du siège social, un agent du CIRAD a d’abord été contraint à plusieurs mois d’arrêt de travail, puis il a pu reprendre son activité professionnelle à temps partiel thérapeutique (mi-temps). (…) Or, le montant de sa « prime d’intéressement collective au titre de l’année 2010 », prime qui lui a été notifiée par la Direction des ressources humaines (DRH) en date du 24 juin 2011, ne s’élève qu’à 429,36 euros (au lieu de 704,56 euros, qui est la norme pour 2010), alors même que cette notification fait état d’un nombre de jours d’absences en 2010 égal à zéro.

« Une première démarche effectuée directement par cet agent le 1er juillet 2011 auprès de la Direction a consisté à faire ressortir certains termes d’une note du président directeur général (…) en date du 23 juin 2011 (« Nous vous rappelons que sont assimilés au temps de travail : les absences pour accidents du travail (…) » (…) et à observer que sa prime (…) ne saurait donc être proratée puisque son statut 2010 a été lié tout au long de l’année à un accident du travail (…).

« Une première explication fournie par la Direction le 11 juillet 2011 disait en substance que « les jours d’absences  n’ont pas été décomptées puisqu’il s’agissait d’une absence liée à un accident du travail. En revanche, le temps partiel thérapeutique est une reprise de travail et n’est plus considéré comme une absence (…). Le nombre d’heures mensuel correspond donc à la durée du travail effectué, et ce quel que soit l’origine du temps partiel thérapeutique ».

« Il s’avère que tant la législation que la jurisprudence vont à l’encontre de cette explication de la Direction ». Et le délégué du personnel de faire état notamment d’un récent Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, audience publique du 16 juin 2011 (n° de pourvoi 08-44.616) : « Il résulte de l’article L. 3314-5 du Code de travail que les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail sont assimilées, sans limitation de durée, à des périodes de présence ; il en est de même pour les périodes non travaillées dans le cadre d’un travail à temps partiel thérapeutique consécutif à un accident du travail. En l’espèce, pour le calcul des primes d’intéressement d’un salarié, l’employeur ne devait pas appliquer de prorata pendant toute sa durée d’absence pour accident du travail reconnu par la Sécurité sociale ».

« Question (…) : les textes législatifs et de jurisprudence étant on ne peut plus clairs, la Direction peut-elle régulariser la situation de cet agent en le rétablissant dans tous ses droits et en lui faisant bénéficier, rétroactivement, du montant intégral de sa prime d’intéressement pour l’année 2010 ?

Intégralité de la réponse officielle de la Direction (le 12 septembre 2011, par messagerie, au sortir de la réunion mensuelle des délégués du personnel du même jour) :

« La Direction régularisera la situation de l’agent en application de la législation et de la jurisprudence récente rappelées par les délégués du personnel. La Direction indique, après recherche, qu’aucun autre agent ne s’est trouvé, en 2010, dans la situation évoquée par les délégués du personnel et qu’à l’avenir le calcul de l’intéressement tiendra compte de cette jurisprudence

Benoît Catrisse, rue Scheffer, téléphone : 2020 – Christian Delpech, rue Scheffer, tél : 2017 – Françoise Gérard, Jardin tropical, tél : 7339 – Eric Monnet, Jardin tropical, tél : 7260 – Nathalie Robinet, rue Scheffer, tél : 2016